Personnes âgées
Comment résilier un contrat de séjour en EHPAD ou maison de retraite
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Le résident peut se rétracter dans les 15 jours après la signature (ou après l'arrivée, si elle est plus tardive), sans préavis. Ensuite, il peut résilier par écrit à tout moment, avec un préavis d'un mois au maximum en EHPAD (8 jours en EHPA et résidence autonomie).
Les étapes
- Retrouve le contrat de séjour et sa date de signature : il est obligatoire et signé par le résident ou son représentant légal.
- Dans les 15 jours après la signature (ou après l'arrivée, si elle est plus tardive) : envoie la rétractation par écrit. Aucun préavis ne peut être imposé, seule la durée réellement passée est payée.
- Après ce délai : le résident envoie sa résiliation par écrit. Il a ensuite 48 heures pour changer d'avis, sans donner de raison.
- Respecte le préavis écrit dans le contrat (au maximum 1 mois en EHPAD, 8 jours en EHPA et résidence autonomie).
- À la sortie, fais un état des lieux avec l'établissement : le dépôt de garantie doit être rendu dans les 30 jours, moins les sommes dues.
Bon à savoir
- En cas de décès, l'hébergement ne peut être facturé que 6 jours au maximum après le décès. Les sommes payées d'avance pour la suite doivent être rendues dans les 30 jours.
- Le dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois d'hébergement (hors tarif dépendance), et l'usure normale de la chambre ne peut pas être facturée.
- Tout changement du contrat demande un avenant accepté par le résident ou son représentant.
- Dans un établissement qui n'accueille pas de bénéficiaires de l'aide sociale, le prix ne peut augmenter chaque année que dans une limite fixée par la réglementation.
Modèle de lettre de résiliation gratuit, sans inscription
Résilié mais toujours prélevé ? Arrêter un prélèvement
Procédure vérifiée le 22 octobre 2026 sur la page officielle : Economie.gouv.fr (DGCCRF) : Établissement hébergeant des personnes âgées. Les services modifient parfois leur procédure : en cas de doute, c'est leur page d'aide qui fait foi. Oustabo est un service indépendant, sans lien avec les marques citées.