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Pièges à éviter

Conciliateur de justice : régler un litige gratuitement, sans procès

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Un artisan, un vendeur, un voisin ou un propriétaire ne veut rien entendre ? Le conciliateur de justice est un bénévole qui t'aide à trouver un accord à l'amiable. C'est gratuit. Pour réclamer 5 000 € ou moins devant le tribunal, il faut en principe d'abord tenter une solution amiable, comme la conciliation.

Les étapes

  1. Trouve une permanence près de chez toi sur conciliateurs.fr (rubrique « Trouver une permanence »), puis écris, appelle ou vas-y.
  2. Explique ton problème : le conciliateur écoute chacun, puis propose une solution.
  3. Toi comme l'autre personne, vous êtes libres d'accepter ou de refuser.
  4. Vous êtes d'accord ? Le conciliateur peut écrire un constat d'accord, signé par vous deux. Chacun en garde un exemplaire.
  5. Pas d'accord, ou l'autre personne ne vient pas ? Tu peux alors saisir le tribunal.

Bon à savoir

  • Il traite notamment les litiges de consommation, de voisinage, et entre propriétaire et locataire.
  • Il ne traite pas les conflits familiaux (pension alimentaire, garde des enfants) ni les litiges avec l'administration.
  • Depuis le 1er octobre 2023, avant d'aller au tribunal pour réclamer 5 000 € ou moins, il faut en principe tenter une solution amiable (sauf exceptions, par exemple si l'autre refuse).
  • Le conciliateur ne peut rien répéter au juge de ce que vous lui avez dit sans votre accord.

Modèle de lettre de résiliation gratuit, sans inscription
Résilié mais toujours prélevé ? Arrêter un prélèvement

Procédure vérifiée le 22 octobre 2026 sur la page officielle : Service-Public.fr : Conciliateur de justice. Les services modifient parfois leur procédure : en cas de doute, c'est leur page d'aide qui fait foi. Oustabo est un service indépendant, sans lien avec les marques citées.

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