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Pièges à éviter

Comment résilier un contrat signé lors d'un démarchage à domicile

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Tu as signé chez toi, au travail ou dans la rue avec un vendeur (énergie, travaux, abonnement…) ? Tu as 14 jours pour te rétracter, sans justification. Et le vendeur n'a le droit de prendre aucun paiement ni prélèvement pendant les 7 jours qui suivent la signature.

Les étapes

  1. Retrouve ton contrat : il doit t'être remis sur papier ou sur un support durable (souvent un PDF), avec un formulaire de rétractation.
  2. Dans les 14 jours, envoie le formulaire ou une déclaration claire disant que tu te rétractes, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Garde toutes les preuves (contrat, accusé de réception, courriers) : en cas de litige, c'est à toi de prouver ta rétractation.
  4. Si tu as reçu un produit, renvoie-le au plus tard 14 jours après ta rétractation. Pour un objet lourd ou encombrant, c'est au vendeur de venir le récupérer à ses frais.

Bon à savoir

  • Les 14 jours comptent à partir de la signature pour un service ou un contrat d'eau, de gaz ou d'électricité, et à partir de la réception pour un produit livré. S'ils finissent un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai va jusqu'au jour ouvrable suivant.
  • Pendant 7 jours après la signature : aucun paiement, aucun chèque postdaté et aucune autorisation de prélèvement (sauf quelques exceptions, comme les abonnements presse ou des travaux urgents que tu as demandés).
  • Le vendeur ne t'a pas informé de ton droit de rétractation ? Le délai est prolongé de 12 mois.
  • C'est aussi valable si tu as signé au magasin juste après avoir été abordé ailleurs (rue, marché, domicile), ou lors d'une excursion organisée par le vendeur.

Modèle de lettre de résiliation gratuit, sans inscription
Résilié mais toujours prélevé ? Arrêter un prélèvement

Procédure vérifiée le 22 octobre 2026 sur la page officielle : Economie.gouv.fr (DGCCRF) : Vente hors établissement, soyez vigilant !. Les services modifient parfois leur procédure : en cas de doute, c'est leur page d'aide qui fait foi. Oustabo est un service indépendant, sans lien avec les marques citées.

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